Présentée en juin 2026 à Saly lors d’un atelier sur le partage d’expérience en matière de mobilisation de ressources, cette contribution est signée Amadou Bassirou Ba, responsable du Pôle collectivités territoriales à l’Unité Nationale d’Appui aux Partenariats Public-Privé.
Définition et caractéristiques d’un PPP
Un Partenariat Public-Privé est un mécanisme permettant à une entité de l’État de déléguer à un opérateur privé une mission globale de service public ou d’intérêt général. Ce modèle contractuel repose sur plusieurs piliers fondamentaux. Il implique la mobilisation des ressources financières du secteur privé pour des contrats conclus sur une longue durée. Les missions confiées présentent généralement une certaine complexité et s’accompagnent d’un partage des risques entre les parties ainsi que d’une rémunération explicitement liée à la performance de l’opérateur.
La réforme et la rationalisation du cadre réglementaire
Le Sénégal a modernisé son dispositif juridique en passant d’un ancien cadre fragmenté à un texte unique régi par la loi PPP de 2021. Auparavant, le système était divisé entre le Code des Marchés Publics de 2014 et la Loi PPP de 2014. Désormais, la législation unifiée englobe à la fois les PPP à paiement usager et les PPP à paiement public.
Cette réforme majeure apporte plus de clarté et de facilité d’usage pour l’ensemble des acteurs en simplifiant le processus de contractualisation. Elle évite également l’obligation de définir en amont la nature exacte du contrat pour connaître la procédure de passation applicable.
Sur le plan institutionnel, la gouvernance a été rationalisée afin de capitaliser sur l’expérience de la Direction Centrale des Marchés Publics et de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique. Cette réorganisation a conduit à la création de l’UNAPPP, un organe expert chargé d’accompagner l’autorité contractante tout au long du cycle du projet. Elle intègre aussi le Comité Interministériel, permettant de simplifier les procédures, d’écarter les incompatibilités et de réduire certains coûts de fonctionnement.
Le cycle de vie d’un projet PPP
Selon la loi de 2021, le développement d’un projet se déroule en quatre grandes étapes chronologiques :
La première étape est l’identification, qui dure environ un à deux mois. Durant cette phase, l’Autorité contractante élabore une fiche de projet. L’UNAPPP émet alors un avis sur cette fiche afin de vérifier la présence effective des critères fondamentaux propres aux PPP.
La deuxième étape concerne la préparation et l’évaluation préalable, s’étendant sur une période de six à huit mois. L’Autorité contractante soumet son évaluation pour avis à l’UNAPPP. Le lancement effectif du projet requiert l’autorisation préalable du Conseil Interministériel ou de l’organe délibérant compétent. L’ensemble de ces deux premières phases est piloté par l’Autorité contractante avec l’assistance de l’UNAPPP et du Fonds d’Appui aux PPP.
La troisième étape est la passation des contrats, qui s’étale sur six à dix mois. Le contrat est attribué selon le mode de procédure qui a été formellement retenu. Cette phase reste sous la direction de l’Autorité contractante, qui est assistée par l’UNAPPP et soumise au contrôle des organes dédiés que sont la DCMP et l’ARCOP.
La quatrième et dernière étape est l’exécution et le suivi des contrats. Parallèlement à la mise en œuvre du contrat par le partenaire, l’UNAPPP assure un suivi rigoureux des engagements à travers la production régulière de rapports dédiés.