Introduction :
Les discussions sur les réformes des pôles territoire et de l’Acte IV de la décentralisation sont au cœur des préoccupations du gouvernement et des citoyens. Cela est particulièrement vrai pour les élus territoriaux qui ont acquis de l’expérience et capitalisé sur les pratiques de gouvernance et les dysfonctionnements. Les conseils municipaux et départementaux constituent les organes délibérants des collectivités territoriales, dont les décisions engagent directement la vie quotidienne des populations.
La participation de tous les conseillers élus est à la fois une exigence et un indicateur de la vitalité démocratique locale. Il est important de souligner que les conseillers municipaux et départementaux, en tant qu’élus, ne reçoivent ni indemnités mensuelles, ni indemnités de cession. Pourtant ils participent à la gouvernance des affaires locales. La loi n’impose pas aux conseillers de résider dans leurs communes et l’idéal de participation citoyenne veut que les profils compétents aient la possibilité de contribuer au développement à la base. Aussi, allons-nous montrer l’incongruité de continuer à exiger une présence physique obligatoire du conseiller, même avec les aménagements y afférents, et la pertinence d’une réforme qui est à la fois un indicateur de bonne gouvernance, de modernité et de progrès.
I. Incongruité du régime de présence physique obligatoire des conseillers
À l’état actuel du droit positif sénégalais, la participation aux sessions de délibération des conseils municipaux et départementaux est soumise à une obligation de présence physique, à défaut de laquelle le conseiller concerné est contraint d’établir une procuration au profit d’un collègue présent. Ce dispositif, bien que compréhensible dans son principe, présente dans la pratique des limites structurelles qui méritent d’être corrigées dans le sens d’une gouvernance locale plus inclusive, plus efficace, plus moderne et résolument tournée vers le numérique pour plus de démocratie locale. Celle-ci ne serait alors pleinement effective que si chaque élu, où qu’il se trouve, peut exercer librement et effectivement son mandat. Permettre aux conseillers municipaux et départementaux de délibérer en ligne, c’est renforcer la démocratie de proximité, moderniser nos institutions et affirmer que le Sénégal est résolument engagé dans la construction d’un État décentralisé, inclusif et numérique.
Il est important de rapeler que régime actuel de présence obligatoire ou de procuration expose les collectivités territoriales à plusieurs difficultés parmi lesquelles on peut citer, sans être exhaustif : – l’éloignement géographique de certains conseillers, notamment ceux résidant dans des zones enclavées ou à l’étranger dans le cadre de la diaspora sénégalaise ; – les contraintes professionnelles et familiales qui empêchent certains élus locaux de se libérer systématiquement pour chaque session ; – l’abus du mécanisme de procuration, qui peut conduire à une concentration excessive du pouvoir de vote entre les mains d’un petit nombre de conseillers présents ; – la fragilisation du quorum, pouvant entraîner l’invalidité de délibérations importantes pour la vie locale ; – la mise à l’écart de fait de conseillers pourtant légitimement élus, portant ainsi atteinte au principe de représentation démocratique au niveau local ; – etc. Ces lacunes susmentionnées, loin d’être marginales, appellent une réforme urgente et pragmatique, à la hauteur des ambitions portées par le programme de transformation systémique du Sénégal.
II. Nécessité de prendre des mesures réglementaires correctives
Pour être pragmatique et être dans la proposition, la prise d’un décret par la plus haute autorité paraît nécessaire. En effet, un décret organisant les modalités de convocation, de participation et de validité des délibérations des sessions des conseils municipaux et départementaux, en y intégrant expressément la possibilité de participer à distance via des outils numériques sécurisés, permettrait de corriger cette anomalie. Une telle mesure éviterait de mettre constamment en faute les conseillers soumis à des contraintes qui ne garantissent pas une présence physique régulière.
Cette réforme s’appuierait sur les principes directeurs suivants : (1) la convocation numérique qui permettrait de convoquer par voie électronique, avec accusé de réception numérique, en complément ou en remplacement de la convocation papier, dans des délais clairement fixés ; (2) la participation à distance qui serait une facilitation pour les conseillers qui se trouvent dans l’impossibilité de se déplacer physiquement ou qui sont hors du pays de participer aux sessions via des plateformes de visioconférence sécurisées, dûment homologuées par l’autorité compétente, garantissant, en même temps, l’authentification de chaque conseiller, la confidentialité et la traçabilité des échanges et des votes, la possibilité d’intervenir dans les débats en temps réel ; (3) les règles de quorum et de validité. En effet, le décret préciserait les conditions dans lesquelles les conseillers participant en ligne sont comptabilisés dans le quorum, et définirait les règles de majorité applicables aux sessions mixtes présentiel et distanciel ou entièrement tenues à distance. (4) L’archivage et la valeur juridique des délibérations de sessions intégrant une participation en ligne seraient archivés numériquement et auraient la même valeur juridique que celles issues des sessions entièrement en présentiel, sous réserve du respect des conditions fixées par le décret.
Conclusion
Cette proposition de procéder à une réforme sur la participation physique des conseillers municipaux et départementaux est à la fois pertinente, utile et opportune en ce qu’elle s’inscrit pleinement dans. La vision de souveraineté numérique portée par votre gouvernement. Elle épouse les principes qui guident la réforme de l’acte IV de la décentralisation, ambitionne une gouvernance locale plus participative et plus efficace. Cette réforme reste en phase par ailleurs avec la mise en œuvre de la Stratégie Sénégal Numérique 2025, qui promeut l’usage des technologies de l’information dans toutes les sphères de l’administration publique. À ce propos, il est à compter parmi les bonnes pratiques internationales, notamment celles observées en France, au Canada ou dans plusieurs pays africains pionniers en matière de gouvernance numérique.
Souleymane DIALLO
Géographe – Urbaniste, Expert en développement urbain
Conseiller municipal à Dagana (commune)
Membre du Club de Réflexion sur l’Urbain (CRU)
E-mail : dialojules@gmail.com
Tél : 00 221 77 512 37 86
